JORF n°0100 du 28 avril 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les références légales ont été mises à jour et les mentions spécifiques aux types de navires supprimées pour les certificats de formation.
Les conditions pour obtenir le brevet de second capitaine ont été mises à jour, notamment en remplaçant une référence à un décret par des articles du code des transports et en supprimant les mentions spécifiques aux navires armés au commerce ou à la plaisance.
La référence pour le certificat d'aptitude médicale a été mise à jour pour se conformer aux articles du code des transports plutôt qu'à un décret spécifique.
La référence au décret pour le certificat d'aptitude médicale a été remplacée par une référence aux articles du code des transports.