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Arrêté du 12 juin 2009

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Article 6

La formation des candidats comprend les modules de formation définis en annexe (1) au présent arrêté. Cette formation est basée sur des matières professionnelles propres aux navires marchands dans le but de maîtriser notamment l'exploitation des navires de commerce, l'environnement professionnel et le droit maritime international. Elle inclut les stages de formation nécessaires à l'obtention des certificats complémentaires requis.
Certains documents pourront être fournis à l'avance par les établissements de formation afin de faciliter la préparation des candidats à la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

La formation des candidats comprend les modules de formation définis en annexe (1) au présent arrêté. Cette formation est basée sur des matières professionnelles propres aux navires marchands dans le but de maîtriser notamment l'exploitation des navires de commerce, l'environnement professionnel et le droit maritime international. Elle inclut les stages de formation nécessaires à l'obtention des certificats complémentaires requis.
Certains documents pourront être fournis à l'avance par les établissements de formation afin de faciliter la préparation des candidats à la formation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance