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Arrêté du 28 mai 2013

Article 1

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 12 juin 2013 · En vigueur du 1 septembre 2015 au 31 août 2016

L'entrée en formation de capitaine est ouverte aux candidats titulaires du brevet de chef de quart passerelle ayant obtenu le diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 11 mars 2008 susvisé et qui ont accompli, en qualité d'officier breveté, un service en mer de douze mois dans le service pont dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015.

Cette formation est ouverte à l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de septembre 2013. La dernière session ouvre en septembre 2017 au plus tard.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 18 avril 2016art. 19

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Modifié parARRÊTÉ du 10 août 2015art. 22 (VD)

L'entrée en formation de capitaine est ouverte aux candidats titulaires du brevet de chef de quart passerelle ayant obtenu le diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 11 mars 2008 susvisé et qui ont accompli, en qualité d'officier breveté, un service en mer de douze mois dans le service pont dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015.Cette formation est ouverte à l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de septembre 2013. La dernière session ouvre en septembre 2017 au plus tard.

En vigueur du mercredi 12 juin 2013 au lundi 31 août 2015

L'entrée en formation de capitaine est ouverte aux candidats titulaires du brevet de chef de quart passerelle ayant obtenu le diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 11 mars 2008 susvisé et qui ont accompli, en qualité d'officier breveté, un service en mer de douze mois dans le service pont dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.
Cette formation est ouverte à l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de septembre 2013. La dernière session ouvre en septembre 2017 au plus tard.