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Arrêté du 28 mai 2013

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Article 1

L'entrée en formation de capitaine est ouverte aux candidats titulaires du brevet de chef de quart passerelle ayant obtenu le diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 11 mars 2008 susvisé et qui ont accompli, en qualité d'officier breveté, un service en mer de douze mois dans le service pont dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015.

Cette formation est ouverte à l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de septembre 2013. La dernière session ouvre en septembre 2017 au plus tard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 12 juin 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour entrer en formation de capitaine

Résumé. Pour devenir capitaine, il faut avoir un brevet de chef de quart et avoir travaillé au moins un an en mer.

L'entrée en formation de capitaine est ouverte aux candidats titulaires du brevet de chef de quart passerelle ayant obtenu le diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 11 mars 2008 susvisé et qui ont accompli, en qualité d'officier breveté, un service en mer de douze mois dans le service pont dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015.

Cette formation est ouverte à l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de septembre 2013. La dernière session ouvre en septembre 2017 au plus tard.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Modifié parARRÊTÉ du 10 août 2015art. 22 (VD) : Mise à jour des références réglementaires

En résumé. La durée du service en mer requis pour entrer en formation de capitaine a été prolongée, passant de 12 mois à une période non spécifiée mais définie par un arrêté plus récent.

En vigueur du mercredi 12 juin 2013 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance