Abrogé par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 19
Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation et d'acquisition des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.