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Arrêté du 12 juin 2009

Article 7

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Article 7

Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation et d'acquisition des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation et d'acquisition des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

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En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance