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Arrêté du 12 juin 2009

Article 10

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Article 10

Pour obtenir le brevet de capitaine, les candidats mentionnés au présent arrêté doivent être titulaires du brevet de second capitaine et avoir effectué une période de navigation d'au moins vingt-quatre mois, dans des fonctions d'officier à la passerelle, sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 ; cette période pourra être réduite à douze mois si la navigation effective a été effectuée en qualité de second capitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour obtenir le brevet de capitaine, les candidats mentionnés au présent arrêté doivent être titulaires du brevet de second capitaine et avoir effectué une période de navigation d'au moins vingt-quatre mois, dans des fonctions d'officier à la passerelle, sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 ; cette période pourra être réduite à douze mois si la navigation effective a été effectuée en qualité de second capitaine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance