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Arrêté du 12 juin 2009

Article 5

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Article 5

Sur présentation de l'attestation d'inscription mentionnée à l'article précédent, le service des affaires maritimes dans lequel les candidats sont identifiés leur délivre les certificats suivants :
― certificat de formation de base à la sécurité conforme à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé, à condition de justifier d'une attestation de formation aux premiers secours conformément à l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé ou de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé ;
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie conforme à l' arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Sur présentation de l'attestation d'inscription mentionnée à l'article précédent, le service des affaires maritimes dans lequel les candidats sont identifiés leur délivre les certificats suivants :
― certificat de formation de base à la sécurité conforme à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé, à condition de justifier d'une attestation de formation aux premiers secours conformément à l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé ou de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé ;
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie conforme à l' arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance