Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 avril 2016

relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment obtenir les brevets de capitaine et second capitaine sur des navires, en exigeant des formations spécifiques, des certificats valides et de l'expérience en mer.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;

Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2011 (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Formation médicale obligatoire pour les marins) modifié relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 (Formation obligatoire pour l'utilisation des systèmes électroniques sur les navires) relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2012 (Certificats de sécurité pour les navires) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Formation continue obligatoire pour les marins) modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Conditions pour le certificat de sécurité maritime) modifié relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Certificat de lutte contre l'incendie sur les navires) relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Certificats pour bateaux de sauvetage en mer) relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2014 (Règles de formation pour les officiers de navires (2014)) relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2014 (Règles pour les attestations de formation des marins) modifié relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 10 août 2015 (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 12 août 2015 (Règles d'évaluation des formations maritimes (2015)) relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle) relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 (Certificats de travail dans le domaine maritime) relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2016 (Examen médical obligatoire pour les marins) relatif à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine sur navires de plus de 3000 tonnes) relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines) relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 3 juin 2015,

Arrête :

Fait le 18 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé

(1) Les annexes II, III et IV peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Arrêté du 18 avril 2016
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE
Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE
Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Annexes