Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions de délivrance, au personnel officier de la marine nationale, du brevet de chef de quart passerelle, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine mentionnés à l'article 24 du décret du 25 mai 1999 susvisé.
Pour être admis à la formation mentionnée à l'article 6 du présent arrêté, les candidats doivent avoir au minimum le grade de lieutenant de vaisseau, et doivent justifier de trente-six mois d'affectation embarquée depuis l'obtention du brevet de chef de quart de la marine.
Les candidats doivent en outre attester d'un niveau d'anglais minimal équivalent au « Test of English for International Communication (TOEIC) 550 ».

Les fiches générales du personnel (FGP), éditées par les services de la direction du personnel militaire de la marine, justifient des périodes d'affectations embarquées requises et précisent les fonctions exercées ainsi que les titres de la marine nationale détenus. Le livret de chef de quart de la marine permet également d'attester de la détention du brevet du chef de quart de la marine ainsi que des types et périodes d'affectations embarquées.

Les candidats doivent satisfaire aux conditions de moralité exigées pour exercer la profession de marin, fixées dans le décret n° 67-690 du 7 août 1967 susvisé, et aux normes d'aptitude médicale requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
Un candidat encore en activité au sein de la marine nationale peut toutefois présenter un certificat médical d'aptitude à la navigation maritime établi par un médecin du service de santé des armées pour justifier de son aptitude.

Les candidats s'inscrivent auprès des écoles de la marine marchande du Havre ou de Marseille. Une attestation d'inscription leur est délivrée.

Sur présentation de l'attestation d'inscription mentionnée à l'article précédent, le service des affaires maritimes dans lequel les candidats sont identifiés leur délivre les certificats suivants :
― certificat de formation de base à la sécurité conforme à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé, à condition de justifier d'une attestation de formation aux premiers secours conformément à l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé ou de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé ;
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie conforme à l' arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

La formation des candidats comprend les modules de formation définis en annexe (1) au présent arrêté. Cette formation est basée sur des matières professionnelles propres aux navires marchands dans le but de maîtriser notamment l'exploitation des navires de commerce, l'environnement professionnel et le droit maritime international. Elle inclut les stages de formation nécessaires à l'obtention des certificats complémentaires requis.
Certains documents pourront être fournis à l'avance par les établissements de formation afin de faciliter la préparation des candidats à la formation.

Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation et d'acquisition des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Le brevet de chef de quart passerelle est délivré aux candidats qui satisfont aux conditions suivantes :

1° Avoir suivi la formation mentionnée à l'article 6 du présent arrêté et acquis les modules de formation ;

2° Avoir effectué deux mois de navigation en qualité d'élève sur un navire de commerce de jauge brute égale ou supérieure à 500 ;

3° Justifier des certificats suivants :

― certificat de base à la sécurité conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;

― formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;

― certificat général d'opérateur (CGO) délivré conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé ;

― brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 ;

― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;

― certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2008 susvisé.

Pour obtenir le brevet de second capitaine, les candidats mentionnés au présent arrêté doivent être titulaires du brevet de chef de quart passerelle et avoir effectué une période de navigation d'au moins quatre mois dans des fonctions d'officier à la passerelle, sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500.
Ils doivent en outre avoir suivi la formation à l'enseignement médical de niveau III (EMIII) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.

Pour obtenir le brevet de capitaine, les candidats mentionnés au présent arrêté doivent être titulaires du brevet de second capitaine et avoir effectué une période de navigation d'au moins vingt-quatre mois, dans des fonctions d'officier à la passerelle, sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 ; cette période pourra être réduite à douze mois si la navigation effective a été effectuée en qualité de second capitaine.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.