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Abrogation des règles d'accès aux brevets de marine marchande
Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles de textes antérieurs concernant les conditions d'admission et de délivrance des brevets dans la marine marchande.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2005Art. 8 : Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart passerelle
→ Version 4Arrêté du 27 août 2005Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.Arrêté du 27 août 2005Art. 1 : Conditions pour entrer en formation de capitaine
→ Version 2
→ Version 4Arrêté du 27 août 2005Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.Arrêté du 27 août 2005Art. 1 : Conditions pour entrer en formation de capitaine
→ Version 2
- Arrêté du 27 août 2005Art. 8, Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande., Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Sct. II - Candidats issus de la filière professionnelle pont de la marine marchande., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 28 mai 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
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