Arrêté du 18 avril 2016

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des conditions pour les brevets maritimes

Résumé. Ce texte modifie les règles pour obtenir des brevets dans la marine marchande et fixe le début d'une formation de capitaine.
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Abrogation des règles d'accès aux brevets de marine marchande

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles de textes antérieurs concernant les conditions d'admission et de délivrance des brevets dans la marine marchande.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2005Art. 8 : Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart passerelle
→ Version 4
Arrêté du 27 août 2005Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.Arrêté du 27 août 2005Art. 1 : Conditions pour entrer en formation de capitaine
→ Version 2
- Arrêté du 27 août 2005
Art. 8, Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande., Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Sct. II - Candidats issus de la filière professionnelle pont de la marine marchande., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 28 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Début de la formation des capitaines de navire

Résumé. La première formation pour devenir capitaine de navire commence le 1er septembre 2016.

La première session de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine dans les conditions fixées au titre II du présent arrêté a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 19
Article 20
Article 21