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Arrêté du 12 juin 2009

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Les fiches générales du personnel (FGP), éditées par les services de la direction du personnel militaire de la marine, justifient des périodes d'affectations embarquées requises et précisent les fonctions exercées ainsi que les titres de la marine nationale détenus. Le livret de chef de quart de la marine permet également d'attester de la détention du brevet du chef de quart de la marine ainsi que des types et périodes d'affectations embarquées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les fiches générales du personnel (FGP), éditées par les services de la direction du personnel militaire de la marine, justifient des périodes d'affectations embarquées requises et précisent les fonctions exercées ainsi que les titres de la marine nationale détenus. Le livret de chef de quart de la marine permet également d'attester de la détention du brevet du chef de quart de la marine ainsi que des types et périodes d'affectations embarquées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance