Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 19
Créé le 25 juillet 2006
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2006
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 18 avril 2016art. 19
En vigueur du mardi 25 juillet 2006 au mercredi 31 août 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.