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Arrêté du 27 août 2005

relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Abrogé1 septembre 2016
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999, modifié par le décret n° 2002-1283 du 18 octobre 2002 et par le décret n° 2005-366 du 19 avril 2005, relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, et notamment son article 24 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 27 juin 2002,

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 21 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux affaires maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par le directeur des affaires maritimes.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric

En vigueur du mercredi 21 septembre 2005 au mercredi 31 août 2016

Arrêté du 27 août 2005
I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
II - Candidats issus de la filière professionnelle pont de la marine marchande
Article 8