Arrêté du 27 août 2005

Article 8

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Article 8

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 21 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Publication d'un arrêté relatif aux affaires maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par le directeur des affaires maritimes.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 septembre 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance