Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Documents requis pour le transport de matières nucléaires
L'équipage d'un véhicule de transport de matières nucléaires doit présenter, à la demande des agents visés aux articles R. 1333-71 (Habilitation des agents de contrôle nucléaire) et R. 1333-75 (Contrôle des matières nucléaires par le haut-commissaire) du code de la défense, les documents suivants :
1. L'autorisation d'exercer l'activité de transport de matières nucléaires délivrée au transporteur autorisé ;
2. Pour les transports de matières nucléaires des catégories I et II, l'accord pour l'exécution du transport délivré en application des dispositions de l'article R. 1333-17 du code de la défense (Règles de transport des matières nucléaires) ;
3. L'itinéraire détaillé à emprunter ;
4. Les consignes émanant du titulaire de l'autorisation précisant notamment la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident et les situations donnant lieu à une transmission d'information vers l'EOT.