JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Décret du 31 août 2010

Par décret en date du 31 août 2010, le décret du 6 mai 1933 portant classement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Chemilly et création autour de cet immeuble d'un polygone d'isolement est abrogé.