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Arrêté du 24 août 2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national,

Arrête :

Créé le 4 septembre 2010

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2010

Arrêté du 24 août 2010
Article 1
Article 2