JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Arrêté du 24 août 2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2009 > > Art. 1, Art. 2-1, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

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1 créé

4 modifiés

2 abrogés

Article 2

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 août 2010.

Hervé Morin