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Arrêté du 24 août 2010

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation de la direction du service national

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction du service national en supprimant une sous-direction et en redéfinissant les rôles des autres.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national,

Arrête :

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Restructuration de la direction du service national

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction du service national en supprimant la sous-direction des systèmes d'information et en redéfinissant les rôles des autres sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Rôle du directeur du service national

Résumé. Le directeur du service national doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2010

Arrêté du 24 août 2010
Article 1
Article 2