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Arrêté du 30 juillet 2010

pris en application du deuxième alinéa du 8° de l'article 2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, au profit des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma et chargés des différents essais techniques effectués sur l'Airbus A350

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des déplacements pour les essais de l'Airbus A350

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment les employés de la DGA techniques aéronautiques peuvent être remboursés pour leurs déplacements liés aux essais de l'Airbus A350.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques, prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Règlement des frais de déplacement pour les essais sur l'Airbus A350

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2010 précise comment les employés civils de la DGA techniques aéronautiques basés à Balma peuvent être remboursés pour leurs déplacements temporaires afin de participer aux essais techniques sur l'Airbus A350 à Toulouse et Blagnac.

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma amenés à participer à la réalisation d'essais techniques sur l'Airbus A350 sur les sites des communes de Toulouse et de Blagnac.

En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Indemnités de mission pour les déplacements professionnels

Résumé. Les employés de la DGA techniques aéronautiques peuvent recevoir des indemnités pour leurs déplacements entre leur domicile et Toulouse ou Blagnac.

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa du 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er (Règlement des frais de déplacement pour les essais sur l'Airbus A350) bénéficient des indemnités de mission prévues à l'article 3 du même décret lorsqu'ils sont amenés à se déplacer depuis leur résidence familiale située sur les communes limitrophes aux communes de Toulouse ou de Blagnac.

En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Durée d'application des règles de déplacement

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent pendant cinq ans pour les déplacements des employés de la DGA techniques aéronautiques.

Les dispositions prévues au présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication.

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Suppression des règles sur les frais de déplacement pour les essais statiques de l'Airbus A350

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2010 supprime les règles sur les frais de déplacement des personnels de la DGA techniques aéronautiques pour les essais statiques de l'Airbus A350.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2010

Arrêté du 30 juillet 2010
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Article 3
Article 4
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