Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 2121-1 et L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil municipal de Trois-Fontaines-l'Abbaye a refusé d'approuver le budget primitif 2010 de la commune ;

Considérant qu'à la suite de la saisine de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne le budget primitif 2010 de la commune de Trois-Fontaines-l'Abbaye a été réglé par le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, par arrêté du 17 juin 2010, rectifié le 20 juillet 2010 ;

Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Trois-Fontaines-l'Abbaye entravent l'administration de cette commune ;

Le conseil des ministre entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 1er septembre 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux