JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Décret du 31 août 2010

Par décret en date du 31 août 2010 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des Etats-Unis », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.