Article 1
Est nommée au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer :
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JORF n°0204 du 3 septembre 2010
Arrêté du 19 juillet 2010
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 novembre 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseillère technique
Mme Patricia Aubras.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 juillet 2010.
Marie-Luce Penchard