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Arrêté du 29 juillet 2010

portant désignation d'un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

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Surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un laboratoire surveillera la qualité de l'air à partir de 2011, tandis que l'ADEME gérera cette surveillance jusqu'à fin 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État),

Arrête :

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Surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un laboratoire surveille la qualité de l'air à partir de 2011.

Le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) est chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air à compter de la date du 1er janvier 2011.

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Coordination technique de la surveillance de l'air par l'ADEME

Résumé. L'ADEME gère la surveillance de la qualité de l'air jusqu'à fin 2010.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) assure la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air jusqu'au 31 décembre 2010.

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Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2010 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Arrêté du 29 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3