Article 1
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JORF n°0204 du 3 septembre 2010
Arrêté du 23 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration modifié, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique, modifié par l'arrêté du 15 avril 2009 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes des instituts régionaux d'administration,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2009
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2009 > > Art. 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2009 > > Art. 2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2009 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2009 > > Art. 9 > >
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Article 7
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J.-F. Verdier