Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 août 2010

modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes des instituts régionaux d'administration

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de concours et création de classes préparatoires

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un concours pour inclure un nouveau type et crée des classes préparatoires dans les instituts régionaux d'administration pour aider les étudiants à réussir ces concours.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration modifié, et notamment son article 2 (Missions des instituts régionaux d'administration) ;

Vu le décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale, et notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique, modifié par l'arrêté du 15 avril 2009 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes des instituts régionaux d'administration,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'un concours

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un concours pour inclure un troisième type de concours.

L'arrêté du 18 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 6 (Modification des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 23 août 2010 modifie un autre arrêté du 18 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de classes préparatoires pour les instituts régionaux d'administration

Résumé. Les instituts régionaux d'administration créent des classes préparatoires pour aider les étudiants à réussir les concours d'entrée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de présentation aux concours pour les candidats à la classe préparatoire

Résumé. Les candidats à la classe préparatoire doivent maintenant pouvoir se présenter à l'un des concours mentionnés, plutôt qu'aux premiers concours externes d'accès aux instituts régionaux d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des enseignements en classe préparatoire

Résumé. Les formations en classe préparatoire incluent désormais des enseignements pour les concours mentionnés à l'article 1er, ainsi que des méthodes et un soutien pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Résumé. Les étudiants en classe préparatoire doivent maintenant passer un des concours mentionnés dans l'article 1er après leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. 9

En vigueur depuis le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 août 2010 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2010

Arrêté du 23 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7