Le circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var), tel qu'il est décrit dans le plan-masse et les plans et fascicules complémentaires annexés au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, qui ne peuvent toutefois emprunter que les tracés mentionnés aux annexes I (pour les voitures) et II (pour les motos).

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces pistes sont fixés conformément aux annexes I et II jointes au présent arrêté.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1.L'utilisation du circuit est interdite de 17 h 30 à 9 heures et de 12 h 30 à 13 h 30 et pendant cinquante jours dans l'année, qui doivent être répartis en deux périodes.
2.L'interdiction prévue au 1° ci-dessus ne s'applique pas, dans la limite de quatre jours par an, pendant lesquels le circuit peut être utilisé de manière nocturne.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
4.L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
5.L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat, notamment au niveau du lotissement Bois-Soleil, chez les riverains, de manière à évaluer le niveau de bruit résiduel et à calculer l'émergence réelle perçue. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
8. Tous les deux ans, un organisme extérieur doit produire un rapport, aux frais de l'exploitant, sur les émissions sonores du circuit. Le résultat de cette étude sera communiqué, à l'issue, au préfet du département.

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.