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Arrêté du 31 août 2010

portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de l'utilisation du circuit Paul Ricard

Résumé. L'arrêté du 31 août 2010 réglemente l'utilisation du circuit Paul Ricard pendant quatre ans, en précisant les tracés autorisés, les types de véhicules permis, et les mesures de sécurité et de tranquillité publique à respecter.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 13 octobre 2009 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu l'avis favorable du préfet du Var, en date du 2 août 2010, relatif à la tranquillité publique ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 30 août 2010, sous réserve de l'avis de son rapporteur technique ;

Vu l'avis favorable du rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 31 août 2010 transmettant le plan-masse du circuit, certifié conforme ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Homologation du circuit Paul Ricard

Résumé. Le circuit Paul Ricard est homologué pour quatre ans, mais les véhicules ne peuvent utiliser que certains tracés spécifiques.

Le circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var), tel qu'il est décrit dans le plan-masse et les plans et fascicules complémentaires annexés au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, qui ne peuvent toutefois emprunter que les tracés mentionnés aux annexes I (pour les voitures) et II (pour les motos).

En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Règles d'utilisation du circuit Paul Ricard

Résumé. L'arrêté précise le nombre et le type de véhicules autorisés sur les pistes du circuit Paul Ricard, en suivant des règles spécifiques.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces pistes sont fixés conformément aux annexes I et II jointes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Entretien des circuits de vitesse

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent garder la piste et les protections en bon état pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Réglementation de l'utilisation du circuit Paul Ricard

Résumé. L'arrêté réglemente l'utilisation du circuit de vitesse Paul Ricard pour préserver la tranquillité publique, en limitant les heures d'utilisation et en contrôlant le bruit des véhicules.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1.L'utilisation du circuit est interdite de 17 h 30 à 9 heures et de 12 h 30 à 13 h 30 et pendant cinquante jours dans l'année, qui doivent être répartis en deux périodes.
2.L'interdiction prévue au 1° ci-dessus ne s'applique pas, dans la limite de quatre jours par an, pendant lesquels le circuit peut être utilisé de manière nocturne.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires).
4.L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
5.L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat, notamment au niveau du lotissement Bois-Soleil, chez les riverains, de manière à évaluer le niveau de bruit résiduel et à calculer l'émergence réelle perçue. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
8. Tous les deux ans, un organisme extérieur doit produire un rapport, aux frais de l'exploitant, sur les émissions sonores du circuit. Le résultat de cette étude sera communiqué, à l'issue, au préfet du département.

En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet du Var doit faire respecter les règles du circuit Paul Ricard et les publier officiellement.

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la circulation
et de la sécurité routières,
A. Lebrun

En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2010

Arrêté du 31 août 2010
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