Arrêté du 17 juillet 2000

Article 3

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Article 3

L'expertise de la formation est conduite par un groupe d'experts composé à parité de fonctionnaires de catégorie A et de professionnels choisis pour leur compétence dans les domaines concernés.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche fixe la liste des experts sur propositions respectives des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou des directeurs de l'agriculture et de la forêt pour les fonctionnaires et des branches pour les professionnels.

Le groupe d'experts s'engage à conduire les expertises selon les modalités fixées dans le règlement de l'évaluation qui figure en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 26 novembre 2015

L'expertise de la formation est conduite par un groupe d'experts composé à parité de fonctionnaires de catégorie A et de professionnels choisis pour leur compétence dans les domaines concernés.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche fixe la liste des experts sur propositions respectives des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou des directeurs de l'agriculture et de la forêt pour les fonctionnaires et des branches pour les professionnels.

Le groupe d'experts s'engage à conduire les expertises selon les modalités fixées dans le règlement de l'évaluation qui figure en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2000 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance