Arrêté du 16 mars 2011

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2004

Art. 1, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2004

Art. 1, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Sct. Section 1 : De la notation des personnels non enseignants, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : De la notation des personnels enseignants et d'éducation, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles d'évaluation et de notation des agents non titulaires

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2011 supprime les règles d'évaluation et de notation des agents non titulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2004Art. 1 : Arrêté concernant les fonctionnaires du ministère de l'agricultureArrêté du 22 avril 2004Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATIONArrêté du 22 avril 2004Art. 2
- Arrêté du 22 avril 2004
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2004Art. 1 : Arrêté concernant les fonctionnaires du ministère de l'agricultureArrêté du 22 avril 2004Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATIONArrêté du 22 avril 2004Art. 2
- Arrêté du 22 avril 2004
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Sct. Section 1 : De la notation des personnels non enseignants, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : De la notation des personnels enseignants et d'éducation, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe

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