A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2004 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2004 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Sct. Section 1 : De la notation des personnels non enseignants, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : De la notation des personnels enseignants et d'éducation, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.