Arrêté du 16 mars 2011

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles d'évaluation et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2011 modifie les règles d'évaluation des agents non titulaires et prévoit sa publication officielle.
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Suppression des règles d'évaluation et de notation des agents non titulaires

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2011 supprime les règles d'évaluation et de notation des agents non titulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2004Art. 1Arrêté du 22 avril 2004Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATIONArrêté du 22 avril 2004Art. 2
- Arrêté du 22 avril 2004
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2004Art. 1Arrêté du 22 avril 2004Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATIONArrêté du 22 avril 2004Art. 2
- Arrêté du 22 avril 2004
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Sct. Section 1 : De la notation des personnels non enseignants, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : De la notation des personnels enseignants et d'éducation, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 avril 2011

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2011

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 16
Article 17