Arrêté du 22 avril 2004

Article 1

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004

Le présent arrêté s'applique, sauf dispositions contraires prévues par les statuts particuliers, à tous les fonctionnaires en activité appartenant aux corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, aux fonctionnaires accueillis par voie de détachement dans ces corps et aux fonctionnaires des corps interministériels affectés au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 16 mars 2011art. 16

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au samedi 31 décembre 2011

Le présent arrêté s'applique, sauf dispositions contraires prévues par les statuts particuliers, à tous les fonctionnaires en activité appartenant aux corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, aux fonctionnaires accueillis par voie de détachement dans ces corps et aux fonctionnaires des corps interministériels affectés au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.