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Arrêté du 22 avril 2004

Section 2 : De la notation des personnels enseignants et d'éducation

Abrogée1 janvier 2012
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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notation annuelle des personnels de l'enseignement agricole

Résumé. Chaque année, certains enseignants et personnels de l'enseignement agricole sont notés selon des règles spécifiques.

Sont notés, chaque année, selon des modalités prévues à la présente section :
1° Les membres des corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et des professeurs de lycée professionnel agricole ;
2° Les membres du corps des conseillers principaux d'éducation ;
3° Les membres du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole ;
4° Les agents accueillis, par la voie du détachement, sur l'un des corps énumérés aux 1°, 2° et 3° du présent article.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation annuelle du personnel agricole

Résumé. Les chefs d'établissements agricoles et supérieurs évaluent chaque année les enseignants, conseillers principaux d'éducation et techniciens.

Le pouvoir de notation est exercé, pour l'ensemble des personnels visés à l'article 11 (Notation annuelle des personnels de l'enseignement agricole) placés sous leur autorité, par les chefs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ou des établissements de l'enseignement supérieur.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notation des fonctionnaires de l'enseignement agricole

Résumé. Les fonctionnaires de l'enseignement agricole reçoivent une fiche de notation avec une appréciation et une note chiffrée, qui ne peut pas changer trop vite d'une année à l'autre.

Il est établi, pour chaque fonctionnaire visé à l'article 11 (Notation annuelle des personnels de l'enseignement agricole), une fiche de notation comprenant :
1° Une appréciation générale du chef de service investi du pouvoir de notation. Cette appréciation est arrêtée sur la base de critères définis en annexe du présent arrêté ;
2° Une note chiffrée de 0 à 20. La variation de la note d'une année sur l'autre est limitée à 1 point.
A l'entrée dans le corps, la première note de l'agent peut varier d'un point au maximum par rapport à la note moyenne attribuée aux agents appartenant au même échelon l'année précédente.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au samedi 31 décembre 2011

Section 2 : De la notation des personnels enseignants et d'éducation
Article 11
Article 12
Article 13