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Arrêté du 22 avril 2004

TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION

Abrogé1 janvier 2012
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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation annuelle des agents du ministère de l'agriculture

Résumé. Les agents du ministère de l'agriculture sont évalués chaque année par leur supérieur, avec un entretien et un compte rendu. Pour certains enseignants, cela se fait tous les deux ans.

Les agents visés à l'article 1er (Arrêté concernant les fonctionnaires du ministère de l'agriculture) font l'objet, chaque année, d'une évaluation conduite par le supérieur hiérarchique direct de l'agent qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
La date de l'entretien est communiquée par écrit à l'agent au moins quinze jours à l'avance.
Pour les membres des corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation, cette évaluation a lieu tous les deux ans. Toutefois, dans cet intervalle, un entretien d'évaluation peut être organisé à la demande de l'agent.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien d'évaluation des agents agricoles

Résumé. Un entretien annuel évalue les agents du ministère de l'agriculture sur leur travail, leurs objectifs futurs et leurs besoins en formation.

L'entretien d'évaluation visé à l'article 1er (Arrêté concernant les fonctionnaires du ministère de l'agriculture) porte principalement sur :

  • le bilan de l'activité de l'agent qui s'apprécie dans le cadre des conditions d'organisation et de fonctionnement du service et des objectifs collectifs définis en réunion de service, déclinés individuellement en prenant en compte les moyens définis au cours de l'entretien précédent ;
  • les objectifs arrêtés pour l'année suivante et les moyens nécessaires à leur réalisation ;
  • les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent en termes de carrière, de mobilité et d'aspirations individuelles ;
  • les besoins de l'agent, notamment en termes de formation, au regard de ses missions, des objectifs précédemment arrêtés, de ses perspectives d'évolution et de ses aspirations individuelles.

En matière d'activité pédagogique, l'évaluation relève de l'inspection de l'enseignement agricole.
L'entretien s'appuie sur une fiche de poste, arrêtée conjointement par l'agent et son supérieur hiérarchique direct, décrivant les missions confiées à l'agent.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de compte rendu d'évaluation des agents

Résumé. Un compte rendu écrit est établi après l'entretien d'évaluation d'un agent, qu'il peut commenter avant de le signer, et qui est ajouté à son dossier.

Le supérieur hiérarchique direct établit le compte rendu écrit de l'entretien d'évaluation, qu'il communique à l'agent. Celui-ci dispose d'un délai de quinze jours pour y porter toute observation qu'il juge utile avant d'y apposer sa signature.
Le compte rendu de l'entretien d'évaluation est versé au dossier administratif de l'agent.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Droit à la révision d'une évaluation

Résumé. Un agent peut demander la révision d'une évaluation si elle ne lui convient pas.

L'agent peut solliciter la révision d'une partie ou de la totalité du contenu du compte rendu portant sur la période de référence, par écrit, de façon motivée, auprès du président de la commission administrative paritaire compétente. Celle-ci peut, après examen de ce recours, demander la révision du compte rendu d'évaluation.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au samedi 31 décembre 2011

TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION
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