Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2001
Créé le 30 avril 2004
L'arrêté du 11 mai 2001 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.