Arrêté du 22 avril 2004

Article 16

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2004

L'arrêté du 11 mai 2001 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 11 mai 2001

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au samedi 31 décembre 2011