JORF n° 0086 du 12 avril 2011

Arrêté du 1er avril 2011 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2011, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 1er avril 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 1er avril 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er avril 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des attachés d'administration de l'équipement pour les années 2012 à 2014

Arrêté du 3 mars 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d'instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonctions de payer et à leur traitement, dénommé « IPWEB »

Arrêté du 1er avril 2011 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 7 mars 2011 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public « Centre régional auvergnat de l'information géographique »

Arrêté du 29 mars 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

Arrêté du 30 mars 2011 relatif à une opération de restructuration des services délocalisés de la direction de la sécurité civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 30 mars 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés relevant de la direction de la sécurité civile

Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Arrêté du 4 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant la population faisant l'objet d'une décision de rétention administrative

Arrêté du 6 avril 2011 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 27 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 6 avril 2011 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 27 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

Arrêté du 4 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 1er avril 2011 pris en application de l'article 23 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

Décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire à visée esthétique

Arrêté du 28 mars 2011 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2010 et 2011

Arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l'année 2011 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Arrêté du 6 avril 2011 pris en application de l'article L. 165-5-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 avril 2011 relatif à l'inscription de la pommade à l'urée pour avulsion chimique de l'ongle ONYSTER de la société Pierre Fabre Dermatologie au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 avril 2011 relatif à l'inscription du neurostimulateur médullaire RestoreSENSOR de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 avril 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 avril 2011 relatif à l'extension d'indications des endoprothèses aortiques abdominales ZENITH et ZENITH FLEX de la société COOK France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords et d'avenants régionaux (Bourgogne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Arrêté du 31 mars 2011 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la Cour de justice de la République

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

Arrêté du 4 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 4 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 4 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 4 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 16 mars 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 16 mars 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 16 mars 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras

Arrêté du 16 mars 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin

Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

Arrêté du 31 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Décret du 11 avril 2011 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 11 avril 2011 portant affectation et élévation, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 11 avril 2011 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 28 mars 2011 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 31 mars 2011 portant cessation de fonctions du rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 1er avril 2011 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er avril 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er avril 2011 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 avril 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 avril 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Arrêté du 4 avril 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)

Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et promotion (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 7 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 16 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 7 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination de membres du Conseil supérieur du travail social et l'arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination des personnes qualifiées du Conseil supérieur du travail social