JORF Avril 2011 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0086 du 12 avril 2011

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

Arrêté du 1er avril 2011 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2011, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Arrêté du 1er avril 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Arrêté du 1er avril 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Ministère de la justice et des libertés

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 1er avril 2011 pris en application de l'article 23 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 31 mars 2011 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la Cour de justice de la République

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Ministère des sports

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 31 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Ministère de la défense et des anciens combattants

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Ministère de la justice et des libertés

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté du 7 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination de membres du Conseil supérieur du travail social et l'arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination des personnes qualifiées du Conseil supérieur du travail social

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des jeux en ligne

Décision n° 2011-029 du 24 mars 2011

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis relatif au concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 02-10 « Filet de hareng fumé doux »