Abrogé par Arrêté du 16 mars 2011 - art. 16
Créé le 30 avril 2004
Le présent arrêté s'applique aux agents non titulaires relevant du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié susvisé employés de manière continue et justifiant d'une ancienneté minimale d'un an.
Abrogé depuis le mercredi 13 avril 2011
Abrogé parArrêté du 16 mars 2011art. 16
En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au mardi 12 avril 2011
Le présent arrêté s'applique aux agents non titulaires relevant du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié susvisé employés de manière continue et justifiant d'une ancienneté minimale d'un an.