Arrêté du 22 avril 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux agents non titulaires relevant du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié susvisé employés de manière continue et justifiant d'une ancienneté minimale d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 avril 2011

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 13 avril 2011

Le présent arrêté s'applique aux agents non titulaires relevant du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié susvisé employés de manière continue et justifiant d'une ancienneté minimale d'un an.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au mardi 12 avril 2011

Source : Légifrance