Abrogé par Arrêté du 16 mars 2011 - art. 16
Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Évaluation annuelle des agents du ministère de l'agriculture
Les agents visés à l'article 1er (Arrêté concernant les fonctionnaires du ministère de l'agriculture) font l'objet, chaque année, d'une évaluation conduite par le supérieur hiérarchique direct de l'agent qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
La date de l'entretien est communiquée par écrit à l'agent au moins quinze jours à l'avance.
Pour les membres des corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation, cette évaluation a lieu tous les deux ans. Toutefois, dans cet intervalle, un entretien d'évaluation peut être organisé à la demande de l'agent.