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Arrêté du 16 mars 2009

Article 17

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Article 17

Sont abrogés :
― l'arrêté 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
― l'arrêté du 11 juillet 2007 portant création du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 1 mars 2013

Sont abrogés :
― l'arrêté 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
― l'arrêté du 11 juillet 2007 portant création du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au jeudi 28 février 2013

Source : Légifrance