Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009
Jusqu'à l'achèvement de l'intégration au ministère des affaires étrangères des personnels de l'ancien ministère chargé de la coopération et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2000, et par dérogation aux dispositions des articles 2 et 17 du présent arrêté, une sous-direction de l'administration des personnels de la coopération assure au sein de la direction des ressources humaines la gestion de ces personnels et le suivi de leur affectation en application du statut général des fonctionnaires de l'Etat ou des textes réglementaires applicables aux agents contractuels, en liaison avec les sous-directions de la direction des ressources humaines énumérées à l'article 2 (1o) du présent arrêté.
Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009
Jusqu'à la fin de la période d'expérimentation des nouvelles procédures comptables afférentes aux dépenses du Fonds d'aide et de coopération, prévue au 31 décembre 2001, et par dérogation aux dispositions du II de l'article 17 et du 1o (a) de l'article 18 du présent arrêté, l'engagement et l'ordonnancement des crédits relatifs au Fonds d'aide et de coopération sont assurés à la sous-direction des moyens du réseau et du contrôle de gestion mentionnée au 1o (a) de l'article 18 précité.
Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009
Jusqu'au 1er janvier 1999, par dérogation aux dispositions du I de l'article 17 du présent arrêté, la sous-direction des personnels des services et établissements culturels et de coopération est chargée, avec l'appui de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques et de la direction du développement, du recrutement et de l'affectation des personnels des services culturels et de coopération des missions diplomatiques et des postes consulaires à l'étranger, des établissements culturels et de coopération, des alliances françaises et des coopérants du service national. Elle assure en outre la gestion de ces personnels.
Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009
Sont abrogés :
-l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, à l'exception des dispositions des articles 3 et 16, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999 ;
-l'arrêté du 16 janvier 1995 portant réorganisation de l'administration centrale, à l'exception des dispositions des articles 2 et 4, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999 ;
-l'arrêté du 5 mai 1995 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération, à l'exception des dispositions des articles 2, 3, 4 et 5, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999.
Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 3 et 18 qui entreront en vigueur le 1er janvier 1999.
Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.