Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 23 juin 1998 ;

Vu l'avis du second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 24 juin 1998 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la coopération en date du 9 juillet 1998,

Arrêtent :

Texte partiellement abrogé : art. 18 (dernier al. du 6°)

Fait à Paris, le 10 décembre 1998.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le ministre délégué

chargé des affaires européennes,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué à la coopération

et à la francophonie,

Charles Josselin