Arrêté du 10 décembre 1998

Article 15

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Article 15

Le protocole comprend :

- le cérémonial ;

- la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques ;

  • la sous-direction des privilèges et immunités consulaires ;
  • la sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

Le protocole comprend :

- le cérémonial ;

- la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques ;

  • la sous-direction des privilèges et immunités consulaires ;
  • la sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mars 2006 au mardi 17 mars 2009

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au vendredi 10 mars 2006

Source : Légifrance