Abrogé18 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2009 - art. 17 (VT)
Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2009 - art. 17 (VT)
Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 18 mars 2009
Abrogé parArrêté du 16 mars 2009art. 17 (VT)
En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mardi 17 mars 2009
Source : Légifrance