Arrêté du 10 décembre 1998

Article 11

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Article 11

La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France comprend :

1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

- la sous-direction de la sécurité des personnes ;

- la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger ;

- la sous-direction de l'administration des Français.

2° Le service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :

- de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;

- du service central d'état civil, service à compétence nationale ;

- de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille ;

- de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire.

3° La mission pour la politique des visas.

4° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.

5° La mission de gestion financière et administrative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France comprend :

1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

- la sous-direction de la sécurité des personnes ;

- la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger ;

- la sous-direction de l'administration des Français.

2° Le service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :

- de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;

- du service central d'état civil, service à compétence nationale ;

- de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille ;

- de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire.

3° La mission pour la politique des visas.

4° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.

5° La mission de gestion financière et administrative.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 janvier 2008 au mardi 17 mars 2009

En vigueur du samedi 11 mars 2006 au mercredi 16 janvier 2008

En vigueur du mercredi 26 juin 2002 au vendredi 10 mars 2006

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mardi 25 juin 2002

Source : Légifrance