Arrêté du 10 décembre 1998

Article 14

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Article 14

La direction des archives comprend :

- le département des archives courantes et intermédiaires ;

- le département des archives historiques.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

La direction des archives comprend :

- le département des archives courantes et intermédiaires ;

- le département des archives historiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance