Abrogé par Arrêté du 16 mars 2009 - art. 17 (VT)
Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009
La direction des archives comprend :
- le département des archives courantes et intermédiaires ;
- le département des archives historiques.
Arrêté du 10 décembre 1998
La direction des archives comprend :
- le département des archives courantes et intermédiaires ;
- le département des archives historiques.
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Abrogé par Arrêté du 16 mars 2009 - art. 17 (VT)
Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009
La direction des archives comprend :
- le département des archives courantes et intermédiaires ;
- le département des archives historiques.
Abrogé depuis le mercredi 18 mars 2009
Abrogé parArrêté du 16 mars 2009art. 17 (VT)
En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mardi 17 mars 2009
Source : Légifrance