Arrêté du 10 décembre 1998

Article 1

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Article 1

La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :

1° De la direction des Nations unies et des organisations internationales, qui comprend :

- la sous-direction des affaires politiques ;

- la sous-direction des affaires économiques ;

  • la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales ;
  • la sous-direction des affaires budgétaires et des contributions internationales ;

- la mission des fonctionnaires internationaux.

2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :

- la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;

- la sous-direction des questions multilatérales et du désarmement ;

- la sous-direction des affaires stratégiques ;

- la sous-direction de la sécurité.

3° De la direction de la coopération militaire et de défense, qui comprend :

- la sous-direction de la coopération militaire ;

- la sous-direction de la coopération de défense.

4° Du service de la politique étrangère et de sécurité commune.
5° De la mission de coordination financière et administrative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :

1° De la direction des Nations unies et des organisations internationales, qui comprend :

- la sous-direction des affaires politiques ;

- la sous-direction des affaires économiques ;

  • la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales ;
  • la sous-direction des affaires budgétaires et des contributions internationales ;

- la mission des fonctionnaires internationaux.

2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :

- la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;

- la sous-direction des questions multilatérales et du désarmement ;

- la sous-direction des affaires stratégiques ;

- la sous-direction de la sécurité.

3° De la direction de la coopération militaire et de défense, qui comprend :

- la sous-direction de la coopération militaire ;

- la sous-direction de la coopération de défense.

4° Du service de la politique étrangère et de sécurité commune.
5° De la mission de coordination financière et administrative.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 août 2007 au mardi 17 mars 2009

En vigueur du lundi 10 mars 2003 au mercredi 22 août 2007

En vigueur du lundi 23 octobre 2000 au dimanche 9 mars 2003

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au dimanche 22 octobre 2000

Source : Légifrance