Arrêté du 10 décembre 1998

Article 20

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Article 20

Les sous-directions des directions de l'Europe continentale, d'Afrique et de l'océan Indien, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, des Amériques et des Caraïbes, d'Asie et d'Océanie suivent les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de leur zone de compétence.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

Les sous-directions des directions de l'Europe continentale, d'Afrique et de l'océan Indien, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, des Amériques et des Caraïbes, d'Asie et d'Océanie suivent les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de leur zone de compétence.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance