Arrêté du 10 décembre 1998

Article 10

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Article 10

La direction des affaires économiques et financières comprend :

- la sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles ;

- la sous-direction des affaires financières internationales ;

- la sous-direction de l'environnement ;

- la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures ;

- la mission Entreprises.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

La direction des affaires économiques et financières comprend :

- la sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles ;

- la sous-direction des affaires financières internationales ;

- la sous-direction de l'environnement ;

- la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures ;

- la mission Entreprises.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juillet 2001 au mardi 17 mars 2009

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au samedi 28 juillet 2001

Source : Légifrance