Abrogé par Arrêté du 16 mars 2009 - art. 17 (VT)
Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009
Sont abrogés :
-l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, à l'exception des dispositions des articles 3 et 16, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999 ;
-l'arrêté du 16 janvier 1995 portant réorganisation de l'administration centrale, à l'exception des dispositions des articles 2 et 4, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999 ;
-l'arrêté du 5 mai 1995 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération, à l'exception des dispositions des articles 2, 3, 4 et 5, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999.