Arrêté du 28 décembre 2012

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19

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Suppression de l'organisation administrative du ministère des affaires étrangères

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant l'organisation du ministère des affaires étrangères.

A abrogé les dispositions suivantes :

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