Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation administrative du ministère des affaires étrangères
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 mars 2009Art. 2 : Organisation de la direction de l'Union européenne
→ Version 3Arrêté du 16 mars 2009Art. 3 : Organisation de la direction générale de la mondialisation
→ Version 2
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19