Arrêté du 10 décembre 1998

Article 4

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Article 4

La direction de la coopération européenne comprend :
- la sous-direction des affaires générales et de l'avenir de l'Union ;

- la sous-direction des affaires communautaires internes ;

- la sous-direction des relations extérieures de la Communauté ;

- la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique ;

- la sous-direction de l'Europe centrale ;

- la sous-direction de l'Europe méridionale.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

La direction de la coopération européenne comprend :
- la sous-direction des affaires générales et de l'avenir de l'Union ;

- la sous-direction des affaires communautaires internes ;

- la sous-direction des relations extérieures de la Communauté ;

- la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique ;

- la sous-direction de l'Europe centrale ;

- la sous-direction de l'Europe méridionale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 août 2007 au mardi 17 mars 2009

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mercredi 22 août 2007

Source : Légifrance