Arrêté du 10 décembre 1998

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La direction générale de la coopération internationale et du développement, outre la cellule chargée des ressources humaines et la cellule en charge de mise en oeuvre du contrôle de gestion placées auprès du directeur général, est composée :

1° Du service des moyens et du réseau, qui comprend :

- la sous-direction de la programmation et des affaires financières ;

- la sous-direction de la coordination géographique.

2° De la direction de l'audiovisuel extérieur, qui comprend :

- la sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme ;

- la sous-direction du cinéma et des technologies de l'information et de la communication.

3° De la direction de la coopération culturelle et du français, qui comprend :

- la sous-direction de la coopération culturelle et artistique ;

- la sous-direction du français.

4° De la direction des politiques de développement, qui comprend :

- la sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales ;

- la sous-direction des politiques sectorielles et des objectifs de développement du millénaire ;

- la sous-direction de la gouvernance démocratique.

5° De la direction de la coopération scientifique et universitaire, qui comprend :

- la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle ;

- la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche ;

- la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales.

6° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités locales.

7° De la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 18 mars 2009

La direction générale de la coopération internationale et du développement, outre la cellule chargée des ressources humaines et la cellule en charge de mise en oeuvre du contrôle de gestion placées auprès du directeur général, est composée :

1° Du service des moyens et du réseau, qui comprend :

- la sous-direction de la programmation et des affaires financières ;

- la sous-direction de la coordination géographique.

2° De la direction de l'audiovisuel extérieur, qui comprend :

- la sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme ;

- la sous-direction du cinéma et des technologies de l'information et de la communication.

3° De la direction de la coopération culturelle et du français, qui comprend :

- la sous-direction de la coopération culturelle et artistique ;

- la sous-direction du français.

4° De la direction des politiques de développement, qui comprend :

- la sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales ;

- la sous-direction des politiques sectorielles et des objectifs de développement du millénaire ;

- la sous-direction de la gouvernance démocratique.

5° De la direction de la coopération scientifique et universitaire, qui comprend :

- la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle ;

- la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche ;

- la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales.

6° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités locales.

7° De la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mars 2006 au mardi 17 mars 2009

En vigueur du lundi 10 mars 2003 au vendredi 10 mars 2006

En vigueur du dimanche 29 juillet 2001 au dimanche 9 mars 2003

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au samedi 28 juillet 2001

Source : Légifrance