Arrêté du 10 décembre 1998

Article 7

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Article 7

La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient comprend :

- la sous-direction d'Afrique du Nord ;

- la sous-direction d'Egypte-Levant ;

- la sous-direction du Moyen-Orient.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient comprend :

- la sous-direction d'Afrique du Nord ;

- la sous-direction d'Egypte-Levant ;

- la sous-direction du Moyen-Orient.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance