Arrêté du 10 décembre 1998

Article 8

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Article 8

La direction des Amériques et des Caraïbes comprend :

- la sous-direction d'Amérique du Nord ;

- la sous-direction du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes ;

- la sous-direction d'Amérique du Sud.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

La direction des Amériques et des Caraïbes comprend :

- la sous-direction d'Amérique du Nord ;

- la sous-direction du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes ;

- la sous-direction d'Amérique du Sud.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance