Arrêté du 10 décembre 1998

Article 13

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Article 13

La direction de la communication et de l'information comprend :

- la sous-direction de la presse ;

- la sous-direction de la communication ;

- la sous-direction de l'information et de la documentation.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

La direction de la communication et de l'information comprend :

- la sous-direction de la presse ;

- la sous-direction de la communication ;

- la sous-direction de l'information et de la documentation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance